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Documents utiles

La CCI des Landes vous conseille et met à votre disposition des plaquettes d'information juridique, fiscale et sociale, la liste des pièces pour vos déclarations, les formulaires de déclaration, ainsi que des informations sur la carte de commerçant ambulant.

Plaquettes d'information juridique, fiscale et sociale
•	Le statut social du chef d'entreprise	•	Pluriactivité : quelles cotisations sociales ?
•	Le statut du conjoint dans l'entreprise	•	Les régimes fiscaux de l'entreprise
•	La domiciliation des entreprises	•	Le bail commercial
•	Questions-réponses sur le bail commercial	•	Débit de boissons / Licence


Liste des pièces pour vos déclarations
•	Immatriculer votre entreprise individuelle	•	Modifier ou radier votre entreprise individuelle
•	Immatriculer votre société	•	Modifier ou radier votre société


Modèles de déclaration		Listes et tarifs utiles
•	Déclaration de non condamnation	•	Liste des organismes maladie conventionnés
•	Déclaration conjoint collaborateur	•	Liste des journaux d'annonces légales
•	Attestation de l'information du conjoint	•	Tarifs Greffe du Tribunal Entreprise Individuelle
•	Attestation notariée de radiation de conjoint	•	Tarifs Greffe du tribunal Société
•	Attestation de domiciliation domicile personnel


Formulaires de déclaration
•	Création d'une SARL / EURL	•	Création d'une SAS / SA / SNC
•	Modification d'une société	•	Modification des dirigeants de SARL / EURL / SAS / SA
•	Radiation d'une société	•	Modification des dirigeants de SNC
•	Volet social Travailleurs non salariés	•	Déclaration de création d'une entreprise
•	Modification d'une entreprise individuelle	•	Radiation d'une entreprise individuelle
•	Création d'une auto-entreprise	•	Modification/radiation d'une auto-entreprise

Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante
•	Fiche pratique
•	Dossier de demande initiale de carte
•	Dossier de demande de renouvellement / mise à jour de carte
•	Déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante
•	Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS
•	Prestation CCI : Télécharger la fiche "Délivrance des cartes de commerçants non sédentaires"

Dossier ACCRE : l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise
La demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI, ou peut être également effectuée en ligne sur CFE Net. Le CFE vérifie la complétude du dossier. La décision d'octroi ou de rejet dépendra de la compétence de l'URSSAF.

La CCI des Landes vous conseille, préalablement à votre demande d'ACCRE, de préparer votre projet et de vous informer sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.
Formulaire de demande de l'ACCRE
Notice de demande de l'ACCRE
Prestation CCI :
Télécharger la fiche "ACCRE"

Vos contacts

MONT-DE-MARSAN			DAX
Dominique PÉCANTET Tél. 0810 40 00 40 dominique.pecantet@landes.cci.fr			Stéphanie BACHÉ Tél. 0810 40 00 40 stephanie.bache@landes.cci.fr

LABENNE			BISCARROSSE
Péio PIDEGAIN Tél. 0810 40 00 40 peio.bidegain@landes.cci.fr			Fériel BENARRACHE Tél. 0810 40 00 40 feriel.benarrache@landes.cci.fr