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Documents utiles

Le Centre de Formalités des Entreprises met en ligne l'ensemble des documents nécessaires à vos déclarations obligatoires (liste des pièces, formulaires, attestations), à votre demande ACCRE, ainsi qu'à la délivrance de la carte de commerçant ambulant.

Liste de pièces pour vos déclarations
•	Création d'une entreprise individuelle	•	Création d'une société
•	Modification/radiation entreprise individuelle	•	Modification / radiation d'une société
	Pour toute information complémentaire, contacter le 0810 40 00 40

Formulaires de déclaration
	Entreprise individuelle		Société
•	P0 - Création d'une entreprise individuelle	•	M0 - Création d'une SARL / EURL
•	P2 - Modification d'une entreprise individuelle	•	M0 - Création d'une SAS / SA / SNC
•	P4 - Radiation d'une entreprise individuelle	•	M2 - Modification d'une société
	Auto-entreprise	•	M3-A-Modification dirigeants de SARL/EURL/SAS/SA
•	P0 AE - Création d'une auto-entreprise	•	M3-B - Modification des dirigeants de SNC
•	P2-P4AE-Modification/radiation auto-entreprise	•	M4 - Radiation d'une société
		•	TNS - Volet social Travailleurs non salariés

Modèles de déclaration et d'attestation		Listes et tarifs utiles
•	Déclaration de non condamnation	•	Liste des organismes maladie conventionnés
•	Déclaration conjoint collaborateur	•	Liste des journaux d'annonces légales
•	Attestation de l'information du conjoint	•	Tarifs Greffe du Tribunal Entreprise Individuelle
•	Attestation notariée de radiation de conjoint	•	Tarifs Greffe du tribunal Société
•	Attestation de domiciliation domicile personnel	•	Lieux et montant des droits d'enregistrement des actes

ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise
La demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI, ou peut être également effectuée en ligne sur CFE Net. Le CFE vérifie la complétude du dossier. La décision d'octroi ou de rejet dépendra de la compétence de l'URSSAF.
•	Formulaire de demande de l'ACCRE
•	Notice de demande de l'ACCRE

Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante
•	Fiche pratique
•	Dossier de demande initiale de carte
•	Dossier de demande de renouvellement / mise à jour de carte
•	Déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante
•	Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS

Prestations CCI
•	Télécharger la fiche "Déclarer, modifier, radier votre activité"
•	Télécharger la fiche "Délivrance des cartes de commerçants non sédentaires"

Vos contacts

MONT-DE-MARSAN			DAX
Dominique PÉCANTET Tél. 0810 40 00 40 dominique.pecantet@landes.cci.fr			Stéphanie BACHÉ Tél. 0810 40 00 40 stephanie.bache@landes.cci.fr

LABENNE			BISCARROSSE
Péio BIDEGAIN Tél. 0810 40 00 40 peio.bidegain@landes.cci.fr			Fériel BENARRACHE Tél. 0810 40 00 40 feriel.benarrache@landes.cci.fr