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Documents utiles

La CCI des Landes vous conseille et met à votre disposition des plaquettes d'information (les régimes fiscaux de l'entreprise, le statut social du chef d'entreprise, la domiciliation des entreprises...) et des formulaires de déclaration.

Dossier ACCRE : l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d'une entreprise

L'ACCRE consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant 12 mois.

Demande d'attribution de l'ACCRE

• La demande d'ACCRE doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI, qui vérifie la complétude du dossier. La décision d'octroi ou de rejet dépendra de la compétence de l'URSSAF.

Formulaire ACCRE

• La demande peut aussi être effectuée sur le site CFE Net, Centre de Formalités des Entreprises sur le Net.

Plaquettes d'information juridique, fiscale et sociale		Formulaires de déclaration

•	Le statut social du chef d'entreprise	•	Création d'une entreprise
•	Pluriactivité : quelles cotisations sociales ?	•	Modification d'une entreprise individuelle
•	Le statut du conjoint dans l'entreprise	•	Radiation d'une entreprise individuelle
•	Les régimes fiscaux de l'entreprise	•	Constitution d'une société
•	La domiciliation des entreprises	•	Modification d'une société
•	Le bail commercial	•	Modification relative aux dirigeants
•	Questions-réponses sur le bail commercial	•	Radiation d'une société
•	Débit de boissons / Licence	•	Volet social Travailleurs non salariés

Vos contacts

MONT-DE-MARSAN		DAX
Dominique PÉCANTET Tél. 05 58 05 44 59 dominique.pecantet@landes.cci.fr		Stéphanie BACHÉ Tél. 05 58 90 95 06 stephanie.bache@landes.cci.fr

LABENNE		BISCARROSSE
Péio PIDEGAIN Tél. 05 59 45 43 09 peio.bidegain@landes.cci.fr		Fériel BENARRACHE Tél. 05 58 04 80 45 feriel.benarrache@landes.cci.fr