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• Le Certificat d'Origine |
| Le Certificat d'origine est un acte formel établi sur un formulaire conforme aux modèles du règlement CEE 2454/ 93 article 48 paragraphe 2, exclusivement destiné à prouver l'origine des marchandises et répondre ainsi aux exigences douanières ou commerciales. Il conditionne très souvent l'entrée des marchandises dans les Pays. |
| Ce formulaire est délivré et signé par votre Chambre de commerce et d'industrie. Il est composé d'un original, d'une ou plusieurs copies et d'une demande de délivrance. |
| Attestations diverses |
| La CCI des Landes vise également vos documents commerciaux et administratifs (certificat d'origine, facture, déclaration de fournisseur, attestation de transport...). |
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• Le Carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) |
| Le Carnet ATA est un document douanier qui simplifie les opérations d'exportation et d'admission temporaires que vous effectuez dans certains pays tiers de la Communauté européenne signataires des Conventions ATA. Il peut être utilisé dans une soixantaine de pays étrangers. |
| Ce document doit être visé par les services douaniers, de part et d'autre de chaque frontière, à l'entrée et à la sortie de chaque pays. Il est délivré et enregistré par votre Chambre de commerce et d'industrie. |
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• GEFI - Gestion Electronique des Formalités Internationales |
| Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et bénéficier des procédures de simplification des formalités douanières ? |
| Effectuez vos déclarations de certificats d’origine en ligne grâce à la plateforme web GEFI |
Prestations CCI |
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Vos contacts |
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| MONT-DE-MARSAN | DAX | ||
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Geneviève FOURCADE Tél. 05 58 05 44 56 genevieve.fourcade@landes.cci.fr |
Patricia LABASTE Tél. 05 58 90 42 91 patricia.labaste@landes.cci.fr |
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| LABENNE | DAX | ||
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Péio BIDEGAIN Tél. 05 59 45 43 09 peio.bidegain@landes.cci.fr |
Martine POULITOU Tél. 05 58 90 95 01 martine.poulitou@landes.cci.fr |
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