Actualités de l'International

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Découvrez les dernières actualités en matière de commerce international et de démarches à l'export.

• Déclaration européenne de services (DES)

Depuis le 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à auto-liquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, doit transmettre à l'administration des douanes une "Déclaration européenne de services".

La DES présente les caractéristiques suivantes :

• Champ d'application :
Les prestations à déclarer sont celles qui donneront lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l'autre Etat membre, en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

• Contenu de la déclaration :
L'opérateur doit indiquer, pour chaque ligne, le montant HT des prestations fournies et à un même preneur et le numéro de TVA de ce dernier ; les opérations doivent être déclarées dès le premier euro.

• Périodicité et date limite de dépôt :
La période de référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit.

• Répartition des compétences entre la DGDDI et la DGFIP en matière d'assistance et de contrôle :
L'assistance technique (problème d'accès au téléservice, mot de passe oublié) est du ressort de la douane tandis que l'assistance réglementaire (nature des prestations concernées, règles de territorialité applicables aux prestations de services, notion d'établissement stable, d'assujetti) relève de la compétence de la DGFiP. Bien entendu, les services d'assistance de la DGFiP et ceux de la DGDDI travaillent en concertation afin d'assurer le transfert des demandes mal orientées ou mixtes (questions relevant à la fois des domaines réglementaire et technique) de la manière la plus transparente possible pour l'usager. Le contrôle des déclarations relève de la compétence de la DGFiP et le régime de sanction sera aligné sur celui de la DEB.

• Modalités de transmission de la DES :
La faculté de déposer une déclaration sur support papier est réservée aux sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base. Les autres assujettis doivent obligatoirement établir et transmettre leur déclaration en utilisant le téléservice DES.

En savoir plus : Site Internet de la Douane

• Les entreprises qui se portent le mieux sont celles qui innovent et qui exportent

Ce fut le fil conducteur du Petit déjeuner international organisé par la CCI des Landes qui s’est tenu lundi 8 juin 2009 en présence des partenaires incontournables des entreprises landaises exportatrices ou celles qui souhaiteraient le devenir.

Plus d’une trentaine d’entreprises fleurons de l’économie landaise se sont retrouvées à Mont-de-Marsan dans un moment de convivialité et de partage d’expériences. A noter dans les temps forts de cette matinale, le témoignage de Philippe Dugelay, Directeur Export de FP Bois, qui a détaillé la réussite de son dossier assurance prospection au Japon.

A l’issue de la séance plénière ouverte par Michel Ducassé, Directeur Général de la CCI des Landes, les experts du Conseil Régional, d’Oséo, de la Coface, d’Ubifrance, du Réseau Entreprise Europe, de Total Développement Régional et de la CCI Franco Britannique ont reçu chacune des entreprises participantes en entretien individuel.