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| Introduite par l'article 171 de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe facultative applicable depuis le 1er janvier 2009 à la discrétion de la collectivité. |
| La TLPE concerne tous les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré enseignes et s'est substituée de plein droit dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui les avaient instituées, à deux taxes préexistantes, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. |
| Pour vous aider à comprendre la mise en œuvre de cette imposition, cette réunion a tenté de répondre aux questions suivantes : |
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• Suis-je redevable de la TLPE ? • Combien dois-je payer ? • Comment m’acquitter de cette taxe ? • Quelles sont les sanctions que j’encours en cas d’infractions ? |
| Intervention de Corinne MANEROUCK, juriste au Pôle Commerce de l'ACFCI |
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| Comprendre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - ACFCI |
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Plus d'informations : http://www.cci.fr/tlpe |
Votre contact |
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Jean SOUBLIN Tél. 05 58 90 95 03 jean.soublin@landes.cci.fr |
