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Point réglementaire
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Depuis le 1er janvier 2009, la réglementation des soldes et des promotions a été modifée par l'article 98 de la Loi de Modernisation de l'Economie.
Les ventes au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) sont soumises à un régime particulier, simplifié par l’article 54 de la Loi de Modernisation de l’Economie.
La liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée, comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial...
A l'approche de la saison estivale, la CCI vous informe sur la réglementation de l’emploi de salariés du commerce le dimanche relevant de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le Code du travail...
