Actualités

 

Retrouvez les dernières actualités à ne pas manquer concernant le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et les formalités obligatoires liées à la vie de votre entreprise.
  

 

Packs Formalités pour vos déclarations obligatoires

Depuis le 1er décembre 2010, le Centre de Formalités des Entreprises propose le Pack Formalités Confiance pour constituer seul votre dossier, et le Pack Formalités Confort pour bénéficier de prestations renforcées.

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Le Centre de Formalités des Entreprises devient Guichet Unique

Depuis le 1er janvier 2010, le CFE vous informe sur la réglementation de 98 activités réglementées et prend progressivement en charge les formalités nécessaires au démarrage effectif de ces activités. Pour cela, le CFE met à votre disposition le système Guichet Entreprises
Pour les autres activités réglementées, l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) met à votre disposition toute une série d'informations et de fiches techniques.

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Carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante

Depuis le 1er avril 2010, le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI des Landes est compétent pour recevoir toute demande de délivrance, de renouvellement et de mise à jour des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante.

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Statut de l'auto-entrepreneur


Statut de l'auto-entrepreneur Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez déclarer votre activité d'auto-entrepreneur en ligne grâce à la plateforme CFE Net, le Centre de Formalités des entreprises sur le Net.

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Régime Social des Indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désormais le seul interlocuteur des commerçants pour leur protection sociale obligatoire. Votre contact, sur rendez-vous, dans les Landes : 06 99 18 98 47.

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Système d'Immatriculation des Véhicules


Système d'Immatriculation des Véhicules Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules est entré en vigueur pour les véhicules d'occasion le 15 octobre 2009.

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