Système d'Immatriculation des Véhicules   Plusieurs réformes ont été menées afin d'aboutir à la simplification des démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise.

• Un numéro à vie pour le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation ;

• l’usager peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence ;

• le partenariat renforcé avec l’ensemble des professionnels de l’automobile permet d’élargir les "points d’accueil" pour transmettre sa demande de carte grise.

Ainsi, pour les véhicules neufs vendus par les professionnels du commerce automobile, les usagers peuvent faire leur demande de carte grise auprès des vendeurs (garagistes, concessionnaires, vendeurs indépendants) qui sont habilités par convention conclue avec la Préfecture ou la Sous-préfecture et prendront en charge les démarches.

• Le demandeur reçoit sa carte grise directement à son domicile
- Les demandes de carte grise seront donc adressées par le professionnel agréé ou la Préfecture au système national d’immatriculation par le biais d’une télé-procédure.
- Le professionnel agréé ou la Préfecture remet à l’usager un certificat provisoire d’Immatriculation (CPI), valable 1 mois et comportant le numéro d’immatriculation définitif.
- Le certificat d’immatriculation définitif (carte grise) est adressé à l’usager dans un délai maximum de 15 jours, par envoi postal.

• Les Préfectures ont un rôle de conseil auprès des usagers et des professionnels, qui peuvent donc être assistés dans leurs démarches ; les Préfectures conservent également une compétence générale pour réaliser toute opération relative à l’immatriculation des véhicules.

• Le déploiement du S.I.V. s’est effectué en deux phases :

Phase 1 : A partir du 1er janvier 2009 : immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
Phase 2 : A partir du 15 octobre 2009 (au lieu du 15 juin 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation notamment immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’état civil.

Vos contacts

• CCI des Landes - Stéphanie BACHE - Tél. 0810 40 00 40

• Préfecture des Landes (Mont-de-Marsan) - Tél. 05 58 06 58 06

• Sous-Préfecture des Landes (Dax) - Tél. 05 58 90 09 90.