TAXE D'APPRENTISSAGE 2012

 

Pour déclarer le versement de votre taxe d'apprentissage avant le 29 février 2012,
choisissez l'une des 2 options suivantes :
 
OPTION 1 - Par internet, sur le site de WEB TAXE !
 
ou OPTION 2 - Complétez le formulaire ci-dessous,
et renvoyez-le à l'adresse suivante :
CCI DES LANDES
A l'attention de Françoise Lasserre
293 avenue du Maréchal Foch
BP 137
40003 MONT DE MARSAN CEDEX
 
La taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer les formations technologiques et professionnelles. Elle représente 0,5 % de la masse salariale de l’année écoulée. Les sommes collectées sont reversées aux écoles habilitées à la percevoir.
 
 
A votre service, un personnel qualifié et compétent peut vous aider à effectuer vos calculs et à remplir vos formulaires de versements.   Si vous n’affectez pas votre taxe d’apprentissage à un établissement d’enseignement, les sommes perçues alimenteront la Caisse de Fonds Libres.
     
Vous disposez d’une liberté totale pour l’affectation de votre taxe d’apprentissage aux écoles et organisme de votre choix. La CCI des Landes appliquera vos consignes.   La commission d’affectation distribuera ces fonds aux établissements landais ayant présenté un projet.
     
Pour toutes vos questions, contactez : CCI des LandesService Taxe d’ApprentissageTél. 05 58 05 44 53 Exemples d’affectation :● EPM à Mont-de-Marsan● CFA du Bâtiment à Morcenx● LP Gaston Crampe à Aire-sur-Adour● IUT à Mont-de-Marsan● LP St Exupéry à Parentis-en-Born

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