Micro-entrepreneur : Votre déclaration d'activité en Premium Digital

Vous êtes sur le point de démarrer votre activité et prêt à effectuer votre formalité d’immatriculation ! Félicitations !

Quelques précautions avant de saisir de vos informations

  • J’effectue ma déclaration au plus tôt un mois avant et au plus tard quinze jours après le démarrage effectif de mon activité
  • La compétence de la CCI couvre les activités de nature exclusivement commerciale à l’exclusion des activités de nature artisanale et libérale

Aide pour saisir vos informations

  • Indiquez le n°SIREN d’une précédente entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise (pas celui d’une société)
  • Le nom d’usage concerne uniquement les personnes mariées
  • Indiquez des activités de nature exclusivement commerciales en termes synthétiques sans dépasser 100 caractères
  • L’adresse d’exploitation est votre domicile personnel pour les activités ne nécessitant pas de local commercial, par exemple :

♦ activités ambulantes sur les marchés
♦ ventes ou prestations de services en clientèle

  • Cocher « création ou location » dans les cas suivants :

♦ activités ne nécessitant pas de local commercial
♦ bail commercial, précaire ou saisonnier
♦ achat de droit au bail

  • Cocher « achat d’un fonds de commerce » en cas de vente d’éléments corporels et incorporels constituant un fonds de commerce
  • Indiquez un nom commercial si vous souhaitez que votre activité soit connue du public autrement que par votre nom et prénom
  • Indiquez une enseigne uniquement dans le cas d’un local commercial
Je rempli ma déclaration en ligne