CSPE

Afin de soutenir votre entreprise dans sa demande d’attribution de taux réduit de CSPE – Contribution au Service Public d’Electricité – la CCI des Landes vous accompagne pour :

– Déposer un dossier auprès du service des Douanes, pour une demande de remboursement d’une partie de la CSPE trop perçue.

– Bénéficier d’un accompagnement technique avec un conseiller de la CCI des Landes, spécialiste de l’énergie.

– Entreprendre la formation d’un collaborateur de l’entreprise afin qu’il puisse effectuer le dépôt du dossier aux Douanes chaque année. La régularisation du montant de la taxe, en fonction des consommations électriques au cours de l’exercice, devient possible au sein de votre entreprise.

À qui s'adresse la prestation?

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Prérequis

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Notre solution

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