LA TAXE D’APPRENTISSAGE (PART PRINCIPALE ET SOLDE)
La Taxe d’Apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.
Elle est constituée de deux parts :
- Une part principale qui finance les formations par apprentissage 87%,
- Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle 13%.
Aucun paiement direct, ne doit être transmis aux écoles ou aux organismes habilités
Votre solde de Taxe d’Apprentissage a été prélevé sur votre DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril et doit être affectée via la plateforme SOLTéA.
LE CALENDRIER 2024
- Ouverture de la plateforme aux entreprises : 27 mai 2024
- Première période de fléchage : 27 mai au 2 août 2024
- Premier reversement : 9 août 2024
- Seconde période de fléchage : 12 août au 4 octobre 2024
- Second versement : 11 octobre 2024
Affectez votre solde de Taxe d’Apprentissage à la CCI des Landes ou à l’École Supérieure de Design des Landes (ESDL), c’est croire en notre mission de former des apprenants engagés et responsables préparer au monde professionnel.
Vous participez activement à l’émancipation des travailleurs de demain, en leur offrant un accès à la connaissance et aux compétences nécessaires.
Votre soutien est crucial pour propulser le développement des compétences sur notre territoire.
Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités à percevoir ce solde. L’entreprise peut choisir un ou plusieurs de ces établissements.
* Liste des établissements scolaire habilités
* Liste des organismes lié à l’orientation et à l’apprentissage
Le Point Orientation Apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes est habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la Taxe d’Apprentissage.
Chaque entreprise doit indiquer son choix de reversement de son solde de Taxe d’Apprentissage, via la plateforme SOLTéA https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Pour verser au Point OA ou aux établissements habilités de la Chambre de commerce et d’industrie des Landes, toutes les infos sont disponibles ici :
