Les élections 2021 de la CCI des Landes

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les entreprises landaises seront appelées à voter pour des hommes et des femmes chefs d’entreprises, qui représenteront leurs intérêts à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes et à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nouvelle Aquitaine. Un moment fort et un enjeu important pour l’économie locale.

Afin de préparer ces élections, la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) a procédé à la révision de la liste électorale.

La liste des électeurs a été déposée auprès de Madame la Préfète des Landes le 15 juillet 2021.

Cette liste est désormais consultable du 16 juillet au 25 août 2021.

 

Consulter la liste

 

Vous trouverez ci-dessous, les conditions de copie de la liste.

Si vous souhaitez obtenir une copie de la liste électorale, il faudra vous déplacer dans les locaux de la CCI des Landes :

  • A Mont de Marsan – 293, avenue du Maréchal Foch – 40000 Mont de Marsan
  • A Dax – 128, avenue Georges Clémenceau – 40100 Dax

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 (le vendredi, fermeture à 17 h).

Le coût de la copie est à la charge du demandeur (cf arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif), soit :

  • Support papier (A4 noir et blanc), facturé 0.18 € TTC par feuille
  • Support Clé USB, facturé 2.75 € TTC

Sur place, nous vous demanderons de compléter un registre de consultation avec vos nom, prénom, numéro de téléphone et signature. Un récépissé vous sera remis.

Le demandeur s’engage à ne pas utiliser les listes à des fins commerciales sous peine d’amende*, conformément aux dispositions du code de commerce. Un récépissé de la copie doit être signé du demandeur.

*Article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

 

Pour exercer un recours auprès de la CELE, vous pouvez adresser un courrier daté et signé à :

Madame le Juge Commis à la surveillance du RCS du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan, Présidente de la CELE

  • Tribunal de Commerce de Mont de Marsan
  • 7, Place Francis Planté
  • 40000 MONT DE MARSAN

Nathalie BATS et à Cécile BUTEL répondent à vos questions au 05-58-05-44-66 ou elections2021@landes.cci.fr.

 

Michel DUCASSÉ
Directeur Général de la CCI des Landes

L'évolution des entreprises landaises

Source : Fichier CCI des Landes 30/09/2020

Consulter le calendrier prévisionnel des électionsDécret n°2021-144 du 11 février 2021 Elections des CCI