Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

La signature électronique est un dispositif numérique permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. La loi du 13 mars 2000 établit les conditions d’équivalence entre une signature électronique et une signature manuscrite.

Tous types de fichiers sans exception peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, JPG, XML, etc.). Toutefois, le format PDF est très largement répandu puisqu’il offre une bonne stabilité du document et permet d’embarquer plusieurs signatures électroniques.

Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

  • Réponses aux appels d'offres de marchés publics
  • Gestion des cartes grises véhicules : SIV - Système d'Immatriculation des Véhicules
  • Gestion des contrats aidés : Sylaé
  • Déclarations sociales - Net Entreprises
  • Dématérialisation fiscale des factures
  • Signature de contrats en ligne
  • Bons de commandes
  • Mails sécurisés
  • Archivage électronique

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https://clubpsco.fr/presentation-des-membres/

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