Mesures d'urgence pour les secteurs en sous-activité :Le Médiateur des entreprises et les CCI accompagnent, depuis décembre 2020, les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l'Etat et résoudre leurs différends.
Certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise sanitaire, nécessitent un traitement particulier. Pour cela, l’Etat leur apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend inter-entreprises ou de difficulté d’accès aux aides.
Un soutien accru aux secteurs en sous-activité
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a confié en décembre 2020 au Médiateur des entreprises et aux CCI, une mission d’accompagnement des entreprises relevant des secteurs particulièrement impactés par la crise. Cette mesure concerne les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sports, les discothèques et l’événementiel. Ce dispositif à deux niveaux à été mis en place pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs
Les CCI, point d'entrée de premier niveau pour les entreprises.
Comme pour l’ensemble des secteurs, les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées en organisant l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large comme par exemple :
- Délais de paiement
- Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
- Soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
- Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
- Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire
Pour Pierre Goguet, Président de CCI France, « sur tout le territoire les CCI proposent un appui aux entreprises en difficulté. Nous sommes mobilisés pour anticiper et accompagner ces entreprises pour les ramener sur le chemin de la croissance. Nous portons une vigilance toute particulière aux entreprises les plus fragiles. »
Le Médiateur des entreprises pour traiter les différends entre entreprises et les difficultés spécifiques d'accès aux aides
En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques ( retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux…) ou de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.
Le communiqué de presse complet à télécharger.