Réglementation ERP : maîtriser les obligations de votre établissement recevant du public
La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) constitue un cadre essentiel pour garantir la sécurité des personnes et la conformité des activités professionnelles. Pourtant, il est souvent difficile pour les responsables d’établissement d’identifier clairement leurs obligations et leurs priorités d’action.
Cette formation de deux jours propose une approche opérationnelle et accessible pour comprendre, évaluer et sécuriser la gestion réglementaire de votre établissement.
Pourquoi choisir cette formation ?
OBJECTIFS :
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :
-
Identifier précisément le classement et les obligations réglementaires de leur ERP
-
Evaluer leur niveau de conformité en matière de sécurité incendie et d’accessibilité
-
Construire un plan d’action priorisé
- Sécuriser juridiquement leur activité
COMPETENCES DEVELOPPEES :
- Identifier le classement et les obligations réglementaires d’un ERP afin de situer précisément son établissement dans le cadre légal applicable
- Evaluer le niveau de conformité d’un établissement recevant du public au regard des exigences de sécurité incendie et d’accessibilité
- Mettre en place une démarche structurée de mise en conformité en priorisant les actions à mener et en sécurisant juridiquement l’exploitation de l’établissement
PUBLIC CONCERNE :
Responsables d’établissement recevant du public souhaitant maîtriser la réglementation applicable à leur structure.
Informations pratiques
PREREQUIS :
Aucun
Délai d’accès :
72 heures
DUREE :
2 jours, soient 14 heures (minimum obligatoire)
METHODES MOBILISEES :
- Études de cas
- Mises en situation
- Echanges interactifs
TARIFS :
En inter : 860€ / participant
MODALITES D’EVALUATION :
QCM de fin de formation
Programme
Comprendre et maîtriser le cadre réglementaire
Identifier son classement ERP et ses obligations
- Définition d’un ERP
- Catégories (1 à 5) : seuils d’effectifs
- Types d’ERP selon l’activité (M, N, O, W, etc.)
- Détermination pratique de son classement
Sécurité incendie : principes fondamentaux
- Objectifs de la réglementation
- Moyens de secours obligatoires
- Issues de secours et dégagements
- Vérifications périodiques
Responsabilité du dirigeant
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Pouvoirs de la commission de sécurité
- Sanctions administratives et pénales
- Assurance et obligations déclaratives
Mettre en conformité et sécuriser son établissement
Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Cadre légal et évolutions récentes
- Obligations selon catégorie et type
- Aménagements raisonnables
- Dérogations : conditions et procédures
Documents et obligations administratives
- Registre de sécurité
- Registre d’accessibilité
- Affichages obligatoires
- Plan d’évacuation
- Obligations liées aux travaux
Méthodologie de mise en conformité
- Réaliser un auto-diagnostic structuré
- Identifier les écarts critiques
- Prioriser les investissements
- Dialoguer avec mairie, SDIS, services instructeurs
- Construire un plan d’action sur 6 à 12 mois
La certification qualité Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes: Actions de formation, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage.
